Mentions légales
1. Présentation du site«www.custom-landes-riders.com»
Editeur
Le site www.custom-landes-riders.com (ci-après, « le Site ») est la propriété des Custom Landes Riders, association loi 1901, dont le siège social est situé 430 avenue du grand chemin - 40090 LUCBARDEZ.Le directeur de la publication est Jean Michel FOCCHANERE en qualité de Président de l’association Custom Landes Riders.
Le site www.custom-landes-riders.com est un site donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à Custom Landes Riders, susceptibles de disposer de leurs propres informations légales et conditions d’utilisation, qu’il convient de consulter et de respecter.
Hébergement
Le site www.custom-landes-riders.com est hébergé sur PlanetHoster de l’association Custom Landes Riders. PLANETHOSTER : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au FR (Nº Vert): 0 805 080 426SERVEURS : Plate-forme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par PLANETHOSTER dans ses locaux, sur laquelle le CLIENT pourra transférer le CONTENU via internet, afin notamment de le rendre accessible au public sur internet. Les serveurs de PLANETHOSTER sont situés en France + Suisse et au Canada.
Réalisation du Site
Le site www.custom-landes-riders.com a été conçu et développé par Custom Landes Riders et par MS-Webdesign à titre gratuit.Crédits photos
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont Custom Landes Riders possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable des Custom Landes Riders et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par Custom Landes Riders et ce pour une seule fois.Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable des Custom Landes Riders.
Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable des Custom Landes Riders.
Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.
2. Données personnelles
L’association Custom Landes Riders traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données à caractère personnel consultable sur notre site internet en cliquant ICI.3. Conditions d’utilisation du Site
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site et s’engage à les respecter. Custom Landes Riders se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.Accès au Site
Custom Landes Riders s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Custom Landes Riders ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Contenu du Site
Custom Landes Riders se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit contenu.
Custom Landes Riders ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.
L’Espace adhérent est strictement réservé aux adhérents des Custom Landes Riders. Chaque adhérent se verra attribué par Custom Landes Riders un identifiant et un mot de passe.
Comportement des Utilisateurs
Tout utilisateur d’un service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :- divulguer l’identifiant et le mot de passe d’accès à l’Espace adhérent,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
- usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
- enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations…
Droits de propriété des Custom Landes Riders
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de Custom Landes Riders, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.custom-landes-riders.com qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Le logo des Custom Landes Riders figurant sur le site sont la propriété des Custom Landes Riders. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable des Custom Landes Riders est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens
Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où Custom Landes Riders n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’utilisateur sur ces sites tiers. Custom Landes Riders recommande aux utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Custom Landes Riders qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Custom Landes Riders se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.
Limites de garantie et de responsabilité
Custom Landes Riders décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.Custom Landes Riders s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et des outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations et outils. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.
Preuves
L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par Custom Landes Riders dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.Ainsi, Custom Landes Riders pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Custom Landes Riders, par exemple dans toute base de données.
Loi applicable
Le Site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au Site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Attribution de juridiction
Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel d'AGEN' (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.4. Contact
Custom Landes Riders | 430 avenue du grand chemin - 40090 LUCBARDEZ Email : contact@custom-landes-riders.com5. Protection des données personnelles
Les informations récoltées via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à Custom Landes Riders. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact, ou en adressant votre demande à :Custom Landes Riders A l’attention du président en exercice 6 Avenue Auguste SOUBIRAN 40000 MONT-DE-MARSAN
Les utilisateurs du site internet www.custom-landes-riders.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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